Nacicca

Outardes à Aimargues - Gard : la justice prononce un non-lieu, les associations font appel

jeudi 15 septembre 2016 par Laura

Le 18 août dernier, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans l’affaire d’Aimargues. Le 29 août, les association NACICCA, FNE et LPO ont interjeté appel. Nous vous proposons un petit rappel des faits
PNG - 427.2 ko
outarde encore présente pendant les travaux

En juin 2009, NACICCA, FNE, la LPO et le CoGard déposaient plainte pour destruction d’un site de nidification d’Outarde canepetière, à Aimargues. Un lotissement de 350 logements avait été construit sur un site de reproduction de cet oiseau menacé d’extinction, sans la moindre demande de dérogation, et sans qu’aucune mesure d’atténuation ou de compensation des impacts ne soit envisagée. L’étude d’impact, confiée par la mairie d’Aimargues et le promoteur Guiraudon Guipponi Leygue (GGL) à un urbaniste, ne mentionnait l’existence d’aucune espèce animale ou végétale, et concluait laconiquement : le site ne présente pas de milieux naturels d’intérêt écologique ou faunistique. Et pour cause : aucun inventaire de faune ou de flore n’avait été réalisé !

Six années après le dépôt de la première plainte, et au terme de près de quatre années d’instruction, la juge en charge du dossier vient de prononcer un non-lieu, suivant par-là les réquisitions du procureur de la république.

La juge considère que la présence de l’Outarde sur le site avant les travaux n’est pas démontrée. Selon son analyse, l’étude d’impact prend en compte les contraintes inhérentes à l’état environnemental des lieux et ne révèle aucune atteinte à l’habitat des espèces. Quand bien même l’habitat d’espèces protégées aurait été détruit, cette destruction ne serait donc pas intentionnelle, les maîtres d’ouvrage ignorant la présence des dites espèces.

Au contraire, NACICCA, FNE et la LPO considèrent que le site abritait bel et bien des Outardes avant son aménagement et qu’en ne faisant pas réaliser les inventaires de faune, la mairie d’Aimargues et le groupe GGL ont fait preuve de négligence. Il nous semble difficilement imaginable qu’une société aussi importante que GGL (60 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2014) ait pu ignorer les procédures à suivre et notamment l’obligation légale de faire réaliser des inventaires de faune et de flore. D’autant que la société GGL met précisément le respect de l’environnement en avant sur son site internet : En respectant l’environnement, nous préservons l’avenir… Cela suppose l’adoption de logiques et techniques nouvelles ainsi qu’un respect scrupuleux des procédures et des lois.

C’est pourquoi nous avons interjeté appel le 29 août, estimant que le non-lieu prononcé constituait un mauvais signal envoyé aux aménageurs, qui pourraient être enclins à penser que la prise en compte de la biodiversité dans leurs projets est facultative, à un moment où précisément cette biodiversité n’a jamais été autant menacée par les activités humaines.

PNG - 1009.5 ko
Article Midi Libre

Midi Libre Aimargues

Navigation par mots clés | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1002886

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Dossiers  Suivre la vie du site Aimargues   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2n + ALTERNATIVES

Creative Commons License